Terms of Sales

www.frant-isaksson.com (ci-après le “ Site ”) est édité par la société M&A, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841186273 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 41-841186273 (ci-après “ M&A ”).

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après les ” Conditions Générales de Vente “) s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après les “ Produits “) auprès de M&A par tout consommateur final non professionnel âgé de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le ” Client “) , à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte d’un ou de revendeur(s). 

M&A se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client. 

En conséquence, le fait de passer une commande sur le Site requiert l’entière l’adhésion préalable et sans réserve aux Conditions Générales de Vente par le Client. Pour matérialiser son acceptation, le Client devra cocher la case “J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site www.frant-isaksson.com”.

II. PRODUITS

Les Produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. 

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation 

d’une commande, nous en informerons le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler ladite commande. M&A n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par M&A. 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que M&A n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. 

M&A se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. M&A ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande. 

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l’ensemble de ses Clients, M&A se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, et plus généralement de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par M&A. 

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales consistant en la création d’un produit n’existant pas ou d’un Produit qui ne serait plus disponible. 

Toutefois, notre Service Clients fera tout son possible pour répondre à un éventuel souhait de personnalisation d’un de nos Produits.

III. COMMANDES

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” . 

Le Client peut à tout moment consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur “Panier” dans le menu en haut à droite où apparaîtront la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(leurs) coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) 

et le sous-total de la sélection. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s). 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, merci de noter que des variations peuvent néanmoins survenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, M&A ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site 

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client devra cliquer sur “Finaliser la commande” pour démarrer le processus de commande. 

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site. Si le Client a déjà un compte client, il devra s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe. Si le Client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un à l’étape “Paiement” en confirmant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. Pour la version mobile du Site, il sera demandé au Client de saisir ces informations lors de l’identification. 

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, le Client devra conserver ces derniers en toute sécurité et ne jamais les communiquer à un tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte client, le Client devra en informer M&A immédiatement. 

La création d’un compte client permet de : 

– suivre les livraisons et consulter l’historique des commandes ; 

– retourner ou échanger des Produits ; 

– ajouter ou modifier les adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes ; 

– gérer les abonnements à la newsletter de Frant Isaksson. 

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre M&A et ses Clients. 

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en contactant notre Service Clients par email à l’adresse XXXX @frant-isaksson.com. Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment. 

Afin de finaliser le processus de commande, le Client devra d’une part valider le mode de livraison choisi, et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande. Il sera également possible à ce stade, pour une commande cadeau, d’inclure une carte d’accompagnement et/ou une facture sans prix. 

Enfin, le Client devra cliquer sur “Saisir les informations de paiement” . 

Il pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. 

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus, et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du Site , le Client sera invité à cliquer sur le bouton “Confirmer et payer” donnant accès au paiement sécurisé de sa commande . 

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par M&A du contenu de sa commande. 

Dispositions spécifiques à la pré-commande 

La pré-commande désigne la possibilité pour le Client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie ou des Produits personnalisés. La date de disponibilité du Produit précommandé sera expressément indiquée sur sa fiche produit. 

Le Client pourra confirmer sa pré-commande en versant un acompte correspondant à 30% du prix du Produit. 

Les sommes versées par le Client dans le cadre d’une pré-commande ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code Civil.

IV. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

M&A se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client ayant enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou au sujet duquel elle a une suspicion objective de fraude, ou encore pour tout autre motif légitime.

V. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, et à titre purement indicatif, en livres sterling et dollars américains lorsque le Client accède au Site depuis un pays non situé dans l’Union Européenne , hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne . 

Le paiement effectué par le Client se fera exclusivement en euros. Les prix convertis en devises autres que l’euro figureront sur le Site à titre informatif exclusivement. M&A ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexactitude quant au taux de conversion appliqué. 

M&A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité desdits Produits. 

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective et demeurent la propriété de M&A jusqu’au complet encaissement du prix par M&A , conformément aux dispositions de l’article VI (RESERVE DE PROPRIETE) ci-dessous. 

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités. 

Le règlement des achats s’effectue soit via Stripe/ la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement XXXX/ Apple Pay???? 

Stripe , est une société XXXX . Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant: XXXX 

XXXX est une société XXXX . Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant: XXXX 

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express® et XXXX. 

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. L’authentification étant propre à chaque banque, nous invitons le Client à contacter directement sa banque pour toute question concernant son code 3D Secure. 

Après la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle le Client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque. Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du Client, la commande est finalisée. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation. 

L’expédition de la commande ne peut avoir lieu qu’après vérification du mode de paiement du Client et réception de l’autorisation de débit de sa carte. Le débit de son compte interviendra au moment de l’expédition de la Commande. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à M&A vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par M&A sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

VI. RESERVE DE PROPRIETE 

M&A conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

VII. LIVRAISON 

Les livraisons sont assurées par XXXX pour les livraisons domestiques et XXXX pour les livraisons internationales , du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande. 

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique “Livraison et Retours “. 

Lorsque M&A se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment du transfert en sa faveur de la possession physique des Produits. 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment du passage de la commande, étant précisé que cette adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise) . La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Le Client doit vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. 

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due notamment à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné le cas échéant par le transporteur , aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé une fois la commande retournée et reçue par M&A. 

A l’exception des Produits faisant l’objet d’une pré-commande (pour lesquels le délai de livraison court à partir de la disponibilité des Produits), les commandes sont expédiées dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, étant précisé que ce délai commencera à courir le premier jour ouvré après la validation de la commande. Merci de noter qu’en période estivale et à l’occasion des fêtes de fin d’année, le délai de livraison peut être allongé de dix (10) jours. 

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra contacter notre Service Client dans les plus brefs délais afin de demander à M&A une nouvelle date de livraison 

estimée, ou d’annuler la commande et recevoir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement complet des sommes versées à l’occasion de la commande. S’il reçoit néanmoins la commande après avoir demandé l’annulation de la vente, le Client devra la retourner selon les modalités de retour prévues à l’article VIII des présentes Conditions Générales de Vente. 

Nonobstant ce qui précède, M&A ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement du Produit par M&A étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. 

Merci de noter que les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays suivants : XXXX (ci-après la ” Zone de Livraison “). Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de Livraison.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS – ECHANGES 

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de M&A, sans avoir à motiver sa décision. 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section ” Commandes ” , soit en adressant le formulaire de rétractation (dont le modèle figure en annexe des présentes Conditions Générales de Vente) dûment rempli, soit par courrier à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France, soit par email à l’adresse suivante : XXXX @frant-isaksson.com . 

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ayant commandé un ou des Produit(s) ayant fait l’objet d’une personnalisation ne pourra exercer aucun droit de rétractation quant à l’achat de ce(s) Produit(s) . 

Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation 

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra retourner sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours , la vente est ferme et définitive. 

Les Produits devront être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d’origine en ce compris toutes les étiquettes attachées, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. 

Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit . Pour ce faire, le Client devra retourner ledit Produit à notre conciergerie Parisienne à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France en faisant appel aux services de notre transporteur, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de sa déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées. 

Le Client devra se connecter à son compte client et cliquer sur “Demander un remboursement” ou “Demander un échange” dans la section “Commandes”, puis suivre les instructions qui permettront: 

– de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif du retour; 

– de choisir le mode d’expédition (dépôt à La Poste ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas); 

– de télécharger et d’imprimer l’étiquette de retour prépayée. 

Si le Client ne peut pas ou ne souhaite pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées, il devra contacter notre Service Clients qui enregistrera le retour. Le Client pourra ensuite, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, retourner son colis à notre conciergerie parisienne à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France. Dans ce cas, nous conseillons au Client de contracter l’assurance proposée par son transporteur. M&A ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou de retard de 

livraison d’un Produit que le Client souhaite retourner, dans la mesure où les risques du transport que le Client choisit reposent sur lui seul. 

Le retour des Produits est également à la charge du Client et se fait à ses risques si le pays d’expédition ne fait pas partie des pays suivants: XXXX. 

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de M&A si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. 

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation 

Le remboursement de la commande par M&A s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que M&A ait pu récupérer les Produits objets du retour et de la demande de remboursement . 

M&A effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre . M&A ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré. 

Pour information, le délai de traitement du remboursement du Client par sa banque peut aller jusqu’à dix (10) jours ouvrables. Ce délai de traitement varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté. 

Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera effectué automatiquement en avoir. 

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, M&A ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

Echange 

En cas de demande d’échange, le Client devra préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) qu’il souhaite recevoir en échange du(des) Produit(s) commandés et reçus initialement. 

Si le Client souhaite que le(s) Produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour lui, nous l’invitons à contacter notre service client. 

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), le Client devra acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix sera remboursée au Client par M&A (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le Client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire crédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 

En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. 

Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation .

IX. GARANTIES – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 

Limitation de responsabilité 

La responsabilité de M&A à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. 

En aucun cas, la responsabilité de M&A ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de M&A à l’une de ses obligations. En particulier, M&A ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : 

– perte de revenus ou de ventes, – perte d’exploitation, – perte de profits ou de contrats, – perte d’économies prévues, – perte de données, – perte de temps de travail ou de gestion, – préjudice d’image, 

– perte de chance, et notamment de commander un Produit, – préjudice moral. 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. 

M&A ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot , d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder . A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. 

Garanties légales 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, à l’exclusion de toute autre garantie. 

> Garantie légale de conformité 

M&A livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. M&A répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation 

lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour M&A un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client. 

> Garantie contre les vices cachés 

M&A remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. 

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra contacter notre Service Clients et retourner les Produits à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue Saintonge 75003 Paris, France. 

> Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en 

charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

X. INVALIDITE PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

XI. NON-RENONCIATION 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de M&A ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

XII. MEDIATION – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. 

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de M&A, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de M&A. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

ANNEXE I : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(Le Client doit compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat. Nous conseillons de préciser également le numéro de commande.) 

A l’attention de Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France 

Courrier électronique : XXXX @frant-isaksson.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous: Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison) 

Nom du Client consommateur: 

Adresse du Client consommateur: 

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): 

Date: 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à XXXX @frant-isaksson.com.

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