dernière mise à jour : 3 septembre 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur notre site Internet.

www.frant-isaksson.com (ci-après le «Site») est un site de commerce électronique édité et administré par M&A.

L’utilisation du Site et les achats de produits qui y sont proposés sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation»).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et pris connaissance de la politique de confidentialité du Site consultable sous la rubrique Données Personnelles (ci-après la «Politique de Confidentialité»).

Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé(e) des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité en vigueur.

I. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par M&A ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. M&A ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

M&A ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. M&A ne peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. M&A ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

M&A se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, vous pouvez être informé(e) des modifications intervenues, mais votre acceptation n’est pas sollicitée.

II. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, vous devez préalablement vous inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations vous concernant.

Votre inscription est validée par M&A après vérification du formulaire standard rempli par vos soins. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de votre compte, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M&A ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande.

En s’inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez à M&A être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique pour contracter.

M&A peut supprimer votre compte à tout moment, pour toute raison et à sa seule discrétion.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs et/ou figurant sur le Site est la propriété exclusive de M&A. A l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque «Frant Isaksson» et toutes les autres marques, logos et pictogrammes liés à «Frant Isaksson», déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine «frant-isaksson.com» sont et demeureront la propriété exclusive de M&A. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de M&A, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de «copyright» (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

IV. LIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par M&A. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite et expresse de M&A.

V. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

M&A ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte – résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 VI. ABSENCE DE GARANTIE

M&A ne peut garantir ni affirmer que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction, ni que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, dont M&A ne garantit pas la correction. Le Site et son contenu sont présentés «en l’état» et «en fonction des disponibilités». 

M&A exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

VII. POLITIQUE COMMERCIALE

M&A a adopté une politique commerciale consistant à vendre des produits aux  consommateurs finaux uniquement. Par «consommateur final», M&A désigne tout individu majeur utilisant le site www.frant-isaksson.com à des fins autres que commerciales ou professionnelles. Si vous n’êtes pas un consommateur final tel que défini ci-dessus, nous vous prions de ne pas utiliser nos services en vue d’acheter des produits sur le site www.frant-isaksson.com. M&A aura la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne seraient pas des consommateurs finaux et de rejeter toute commande non conforme aux Conditions Générales de Vente et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 VIII. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

M&A se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.frant-isaksson.com (ci-après le «Site») est édité par la société M&A, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841186273 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 41-841186273 (ci-après «M&A»).

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après les «Conditions Générales de Vente») s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après les «Produits») auprès de M&A par tout consommateur final non professionnel âgé de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le «Client»), à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte d’un ou de revendeur(s).

M&A se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En conséquence, le fait de passer une commande sur le Site requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux Conditions Générales de Vente par le Client. Pour matérialiser son acceptation, le Client devra cocher la case «J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site www.frant-isaksson.com».

II. PRODUITS

Les Produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation d’une commande, nous en informerons le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler ladite commande. M&A n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par M&A.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que M&A n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

M&A se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. M&A ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l’ensemble de ses Clients, M&A se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, et plus généralement de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par M&A.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales consistant en la création d’un produit n’existant pas ou d’un Produit qui ne serait plus disponible.

Toutefois, notre Service Clients joignable à tout moment par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com ou en utilisant le formulaire de contact dédié fera tout son possible pour répondre à un éventuel souhait de personnalisation d’un de nos Produits.

III. COMMANDES

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».

Le Client peut à tout moment consulter sa sélection en cliquant sur «Panier» dans le menu en haut à droite où apparaîtront la(les) photo(s) de(s) Produit(s), la(les) taille(s) sélectionnée(s),  la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le total de la sélection. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, merci de noter que des variations peuvent néanmoins survenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, M&A ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client devra cliquer sur «Valider la commande» pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site. Si le Client a déjà un compte client, il devra s’identifier en saisissant son mot de passe. Si le Client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un à l’étape «Informations Client» en confirmant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, le Client devra conserver ces derniers en toute sécurité et ne jamais les communiquer à un tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte client, le Client devra en informer M&A immédiatement.

La création d’un compte client permet de :

  •  choisir et modifier le mot de passe ;
  • consulter l’historique des commandes ;
  • retourner ou échanger des Produits ;
  • ajouter ou modifier les adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes;
  • consulter la sélection de la wishlist.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre M&A et ses Clients.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en contactant notre Service Clients par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com ou à l’aide du formulaire de contact dédié. Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Lors de l’étape «Informations Client», le Client devra compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande, et sélectionner le cas échéant l’option «cadeau” en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client devra ensuite valider le mode de livraison choisi.

Enfin, le Client sera invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant puis devra cliquer sur «Commander» après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du Site. 

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par M&A du contenu de sa commande.

IV. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

M&A se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client ayant enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou au sujet duquel elle a une suspicion objective de fraude, ou encore pour tout autre motif légitime.

V. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, et à titre purement indicatif, en livres sterling et dollars américains lorsque le Client accède au Site depuis un pays non situé dans l’Union Européenne.

Tous les prix sont affichés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France lorsque le Client accède au Site depuis un pays situé dans l’Union Européenne.

Si le pays de livraison est situé hors Union Européenne, les prix affichés exclueront la TVA une fois l’adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande. Dans ce cas, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Le paiement effectué par le Client se fera exclusivement en euros. Les prix convertis en devises autres que l’euro figureront sur le Site à titre informatif exclusivement. M&A ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexactitude quant au taux de conversion appliqué.

M&A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité desdits Produits.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective et demeurent la propriété de M&A jusqu’au complet encaissement du prix par M&A, conformément aux dispositions de l’article VI (RESERVE DE PROPRIETE) ci-dessous.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, ou en utilisant un avoir ou une carte cadeau.

Le Client pourra régler ses achats par carte bancaire. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont Visa®, MasterCard® et American Express®.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés. L’authentification étant propre à chaque banque, nous invitons le Client à contacter directement sa banque pour toute question.

L’expédition de la commande ne peut avoir lieu qu’après vérification du mode de paiement du Client et réception de l’autorisation de débit de sa carte. Le débit de son compte interviendra au moment de la validation de la Commande. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par M&A sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

VI. RESERVE DE PROPRIETE

M&A conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

VII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi par Coursier.fr, Colissimo ou DHL en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les frais de livraison sont offerts.

Le Client peut également choisir de retirer sa commande à notre showroom parisien situé 45 rue de Saintonge, 75003 Paris.

Lorsque M&A se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment du transfert en sa faveur de la possession physique des Produits.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment du passage de la commande, étant précisé que cette adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client ou d’une personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. 

Le Client doit vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due notamment à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné le cas échéant par le transporteur, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé une fois la commande retournée à et reçue par M&A.

A l’exception des Produits faisant l’objet d’une précommande (pour lesquels le délai de livraison court à partir de la disponibilité des Produits), les commandes sont expédiées dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, étant précisé que ce délai commencera à courir le premier jour ouvré après la validation de la commande. Merci de noter qu’en période estivale et à l’occasion des fêtes de fin d’année, le délai de livraison peut être allongé de dix (10) jours ouvrés.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra contacter notre Service Clients par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com ou à l’aide du formulaire de contact dédié dans les plus brefs délais afin de demander à M&A une nouvelle date de livraison estimée, ou d’annuler la commande et recevoir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement complet des sommes versées à l’occasion de la commande. S’il reçoit néanmoins la commande après avoir demandé l’annulation de la vente, le Client devra la retourner selon les modalités de retour prévues à l’article VIII (DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS – ÉCHANGES) des présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant ce qui précède, M&A ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement du Produit par M&A étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Merci de noter que les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés, outre les pays membres de l’Union Européenne, dans les pays suivants : Albanie, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Canada, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis -Etat de New York et Californie uniquement-, Hong Kong, Islande, Île de Man, Japon, Macao, Qatar, Royaume Uni, Singapour, Taïwan (ci-après la «Zone de Livraison»). Un Client souhaitant passer une commande à destination d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison est prié de contacter préalablement notre Service Clients par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com ou à l’aide du formulaire dédié.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS – ECHANGES

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de M&A, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section «Commandes et Retours», soit en adressant le formulaire de rétractation (dont le modèle figure à la fin des présentes Conditions Générales de Vente) dûment rempli par courrier à notre showroom parisien à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France. Un e-mail de confirmation rappelant la procédure de retour sera adressé au Client.

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ayant commandé un Produit ayant fait l’objet d’une personnalisation ne pourra exercer aucun droit de rétractation quant à l’achat de ce Produit.

Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra retourner sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Les Produits devront être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d’origine en ce compris toutes les étiquettes attachées, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. A défaut, nous ne serons pas en mesure d’accepter la marchandise retournée ni de procéder à son remboursement.

Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, le Client devra retourner ledit Produit à notre showroom parisien à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France en faisant appel aux services de notre transporteur, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de sa déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquette de retour prépayée.

Le Client devra utiliser la boîte d’expédition d’origine (ou boîte équivalente) pour effectuer le retour. Il suffira d’imprimer l’étiquette de retour prépayée adressée par e-mail par notre Service Clients à l’occasion de l’enregistrement du retour, de coller l’étiquette sur la boîte d’expédition et, selon le transporteur concerné, de déposer la boîte d’expédition en bureau de poste ou de contacter DHL afin de programmer l’enlèvement.

En raison de restrictions commerciales, tous les retours doivent être effectués depuis le pays où la commande a été passée.

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la commande par M&A s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que M&A ait effectivement reçu les Produits objets du retour et de la demande de remboursement.

M&A effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. M&A ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Pour information, le délai de traitement du remboursement du Client par sa banque peut aller jusqu’à dix (10) jours ouvrables. Ce délai de traitement varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera effectué automatiquement en avoir d’une durée de validité de douze (12) mois. 

Le Client peut également décider de porter le montant de son remboursement au crédit de son compte client pour régler ses futurs achats. Une fois le retour accepté par notre Service Clients, le compte client sera crédité du montant du remboursement sous forme d’un avoir sans durée de validité. 

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, M&A ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Echange

En cas de demande d’échange, le Client devra préciser les Produits qu’il souhaite recevoir en échange des Produits commandés et reçus initialement. 

Si le prix du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au prix du ou des Produit(s) retourné(s), le Client devra acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le prix du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au prix du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix sera remboursée au Client par M&A (étant rappelé que s’agissant d’un cadeau, seul le Client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire crédité) ou créditée sur le compte client du Client s’il en émet le souhait conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

IX. GARANTIES – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Limitation de responsabilité

La responsabilité de M&A à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

En aucun cas, la responsabilité de M&A ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de M&A à l’une de ses obligations. En particulier, M&A ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine: perte de revenus ou de ventes, ​perte d’exploitation, ​perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion,
préjudice d’image, perte de chance -notamment de commander un Produit, préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

M&A ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, à l’exclusion de toute autre garantie.

Garantie légale de conformité: M&A livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. M&A répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour M&A un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client. 

Garantie contre les vices cachés: M&A remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra contacter notre Service Clients par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com ou à l’aide du formulaire de contact dédié et retourner les Produits à l’adresse suivante : Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue Saintonge 75003 Paris, France.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

X. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

XI. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de M&A ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

XII. MEDIATION – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Médiateurs de Justice. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CM2C : www.cm2c.net, onglet « Consommateurs – Comment nous saisir? », (ii) envoyer sa demande par courrier au CM2C, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris ou (iii) envoyer un email à cm2c@cm2c.net. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CM2C, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de M&A, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de M&A. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Le Client doit compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat. Nous conseillons de préciser également le numéro de commande.)

A l’attention de Frant Isaksson – Service Retours, 45 rue de Saintonge 75003 Paris, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)


Nom du Client consommateur:


Adresse du Client consommateur:


Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):


Date:


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre Service Clients par email à l’adresse customerservice@frant-isaksson.com à l’aide du formulaire de contact dédié.

CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

CONFIDENTIALITÉ 

AVANT PROPOS

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.

La présente politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos Plateformes Numériques (telles que définies ci-après) ou pendant nos événements.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de Confidentialité (voir la rubrique «Comment nous contacter» ci-dessous).

I. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Les termes «M&A», «nous», «notre» et «nos» désignent M&A en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité.

M&A est une société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 231 rue du Saint-Honoré 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841186273.

Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique «Comment nous contacter ?» ci-dessous.

II. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous achetez un produit, ou indirectement, par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles (les «Plateformes Numériques»).

Données que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir des données:

  • lorsque vous créez un compte en ligne,
  • lorsque vous vous abonnez à notre newsletter,
  • lorsque vous utilisez nos Plateformes Numériques,
  • lorsque vous achetez des produits ou des services sur nos Plateformes Numériques ou à l’occasion d’un de nos événements,
  • lorsque vous participez à l’un de nos événements.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe),
  • vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone),
  • votre statut personnel (y compris votre titre de civilité),
  • vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande),
  • vos préférences (y compris votre taille),
  • certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit), ou
  • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos questions ou pour vous fournir nos produits et services. Si nous ne sommes pas en possession de ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse que nous pourrions apporter à vos questions et/ou la fourniture des produits ou services.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous vous rappelons que nous ne fournissons pas nos services ou produits directement aux personnes âgées de moins de 18 ans et que nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de ces personnes. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.

Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes Numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes Numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, par exemple d’un conjoint qui nous contacte en votre nom, ou de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous ne prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de Confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

III. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:

  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir la section «Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?»),
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre M&A et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat),
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement),
  • afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour:

  • vous fournir les produits ou services que vous avez demandés,
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité,
  • vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable (voir la section «Communications Marketing»),
  • vous fournir un service après-vente,
  • répondre à vos questions, demandes et suggestions,
  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé,
  • détecter toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour sécuriser vos transactions en détectant et en prévenant la fraude contre vous-même et M&A,
  • vous protéger, vous-même, les employés et les autres personnes participant à l’organisation de nos événements ainsi que notre propriété,
  • gérer le stock de certains types de produits rares afin de permettre une répartition équitable des produits que nous vendons,
  • surveiller et améliorer nos Plateformes Numériques
  • effectuer des analyses statistiques,
  • améliorer nos produits et services,fournir des informations aux autorités et organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

IV. COMMUNICATIONS MARKETING

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par M&A.

Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section «Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?»).

Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

V. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous êtes en droit  d’attendre de nous ainsi que les exigences légales applicables. Veuillez noter que la durée de conservation des données fixée par la législation peut varier d’un pays à l’autre.

Par exemple :

  • en ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • en ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • en ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes Numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

VI. A QUI DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

  • aux employés de M&A qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel, qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité
  • à des tiers prestataires agissant pour le compte de M&A et agréés par M&A. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment le développement et l’assistance informatiques, l’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing, la fourniture de services email, de services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics, la vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes, la livraison des commandes, le retour produits, etc. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de votre pays, et plus exactement en dehors de l’Union Européenne. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que toutes les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate et que tous les transferts de données à caractère personnel, y compris en dehors de l’Union Européenne, sont effectués légalement. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne vers un pays qui n’est pas désigné par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, les transferts se feront dans le cadre d’un accord qui couvre les obligations imposées par l’Union Européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou dans le cadre d’autres garanties appropriées. Pour obtenir une description des mesures de protection appropriées, vous pouvez nous envoyer votre demande en utilisant les données de la rubrique « Comment nous contacter ?» ci-dessous.
  • à des tiers (notamment des agences gouvernementales, autorités de réglementation, tribunaux, autorités gouvernementales, conseillers externes agissant tous en qualité de responsable du traitement) en application des dispositions obligatoires d’une loi applicable,  dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande d’une autorité habilitée à le faire par la loi, ou pour défendre nos intérêts légitimes. Nous pouvons, par exemple, divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions Générales de Vente et/ou nos Conditions Générales d’Utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes Numériques ou leur causeraient un préjudice
  • à des tiers dans le cadre notamment d’un partenariat, d’une joint venture, d’une réorganisation
  • à des tiers à qui tout ou partie des actifs de M&A seraient transférés si vos données personnelles font partie des actifs transférés.

VII. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

En qualité de responsable de traitement, M&A s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité.

VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous:

  • Votre droit d’accès: le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel
  • Votre droit de rectification: le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter
  • Votre droit à l’oubli: le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations
  • Votre droit à la limitation du traitement: le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données
  • Votre droit à la portabilité des données: le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations
  • Votre droit d’opposition au traitement: le droit d’opposition à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct  et le droit d’opposition dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes

Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@frant-isaksson.com.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

X. COMMENT NOUS CONTACTER?

Pour toute question relative à votre compte ou au traitement des données, pour révoquer votre consentement ou pour porter réclamation en lien avec notre Politique de Confidentialité, vous pouvez entrer en contact avec notre équipe dédiée :

– Par e-mail: privacy@frant-isaksson.com

– Par courrier postal: M&A – 231 rue Saint Honoré 75001 Paris

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de désabonnement contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.

XI. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autres. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de Confidentialité, nous modifions la date d’entrée en vigueur mentionnée en haut de la présente Politique de Confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de Confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de Confidentialité.
 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

I. QU’EST-CE QU’UN COOKIE?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site internet.

www.frant-isaksson.com utilise des cookies afin de vous identifier ou de stocker votre sélection de produits dans votre panier par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

En continuant à utiliser le site www.frant-isaksson.com, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies.

II. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS?

Deux types de cookies sont présents sur notre site:

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site: ces cookies vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.frant-isaksson.com, telles que le stockage de votre sélection de produits dans votre panier. Ces cookies facilitent la navigation et sont nécessaires pour effectuer des achats en ligne.
  • des cookies tiers: ce sont notamment des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur notre site, nous permettant ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences. Il y a également les cookies publicitaires qui visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus et la navigation en vous proposant des services susceptibles de vous intéresser sur d’autres sites internet.  Toutes les informations collectées sont anonymes.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section ”Gérer vos préférences en matière de cookies”.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :

Cookie Durée Usage
woocommerce_cart_hash session Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent
woocommerce_items_in_cart session Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent
wp_woocommerce_session_ 2 days Contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client
woocommerce_recently_viewed session Active le widget Produits vus récemment

III. GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.

Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site car cela vous empêcherait de commander en ligne et de bénéficier des services du site www.frant-isaksson.com.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs:

Internet Explorer

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé. Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.

Google Chrome

Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres. Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Puis dans la section Cookies, sélectionnez vos préférences.

Mozilla Firefox

Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options / Préférences. Sélectionnez Vie privée. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.

Safari

Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences. Cliquez sur l’onglet Sécurité. Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement au moyen des cartes de crédit ou cartes bancaires suivantes: Visa®, MasterCard®, American Express®.

Vous devrez indiquer votre numéro de carte de crédit ou de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et le cryptogramme sur la page prévue à cet effet. 

Toutes les transactions effectuées sur le site www.frant-isaksson.com sont sécurisées. La présence d’un cadenas aux côtés de l’adresse de la page commençant par « https » vous indiquent que vous vous trouvez dans un environnement sécurisé. 

Par ailleurs, M&A a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous communiquez contre les accès et usages non autorisés. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet n’est jamais sûre à 100 % et que toute information communiquée en ligne peut être potentiellement collectée et utilisée par d’autres personnes que celles qui en étaient destinataires.

MENTIONS LÉGALES

I. IDENTIFICATION

Le site www.frant-isaksson.com (le «Site») est édité par M&A, société par actions simplifiée, au capital de 40000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841186273, dont le siège social est sis 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, France. 

La Présidente de M&A et Directrice de la publication est Madame Marie MALLET-FRANT.

L’hébergement du Site est assuré par GoDaddy, dont le siège social est situé 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, USA.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

M&A est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de M&A, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de M&A expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de M&A. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de M&A. M&A décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. RESPONSABILITÉ

M&A s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, M&A ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de M&A à l’égard de l’internaute.

 En particulier, M&A ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

M&A met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que M&A ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

M&A informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

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